C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Section 21 Disposition versions

2012-09-01

21. Le secrétaire de l’Ordre agit comme secrétaire du Conseil d’administration et du comité exécutif. Il a les pouvoirs et les devoirs suivants:

(1)  vérification des revenus et dépenses de l’Ordre;

(2)  autorisation des dépenses excédant le montant fixé de temps à autre par résolution du Conseil d’administration;

(3)  présentation de rapports financiers périodiques au Conseil d’administration;

(4)  aliénation de valeurs sur résolution du Conseil d’administration;

(5)  direction du comité des finances de l’Ordre.

Décision 95-03-02, a. 21.